Le paquet des fonds structurels est adopté par le Parlement européen

Le paquet des fonds structurels européens pour la période 2007-2013 a reçu le feu vert du Parlement le 4 juillet dernier. Il reprend le contenu de l'accord du 4 avril dernier sur l'ossature et le budget de la future politique de cohésion (environ 308 milliards d'euros, soit 40 milliards de plus que dans le précédent budget 2000-2006). La France devrait, quant à elle, bénéficier d'une enveloppe globale de 12,7 milliards d'euros. La longue procédure qui avait débuté en 2004 avec la publication des projets de règlements par la Commission européenne arrive ainsi à son terme. Le paquet législatif est constitué de cinq règlements spécifiques : le premier pose les règles communes de la programmation (gestion, contrôle, évaluation), les quatre autres règlements traitent des règles spécifiques au Fonds social européen, au Fonds européen de développement régional, au Fonds de cohésion ainsi qu’au groupement européen de coopération transfrontalière. Le Parlement européen et le Conseil doivent désormais adopter les orientations stratégiques communautaires proposées par la Commission européenne. Dans le même temps, la France a déjà déposé auprès de la Commission européenne son cadre de référence stratégique national et les programmes opérationnels régionaux sont en cours de rédaction. Pour sa part, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) estime que le calendrier initial de travail, qui prévoyait une première « remontée » des projets de programmes opérationnels dès le mois de juillet, « sera très difficilement tenable au regard des délais nécessaires à la concertation stratégique régionale ».

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